Politique de confidentialité

Responsable du traitement

APPLICATIONS TECHNIQUES SPECIALISEES (ATS), SARL, 1 passage Van Gogh, Appt 36, 31130 Quint-Fonsegrives – représentée par Eric Seva, gérant. Contact : ericsevaats@gmail.com – 06 18 49 15 68.

Données collectées

Via le formulaire de demande de devis : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, ville du chantier, type de travaux, description du projet, ainsi que votre accord pour le traitement de ces informations. Seules ces données, que vous saisissez vous-même, sont collectées. Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous traitons les informations que vous choisissez de nous communiquer.

Finalités et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande : vous recontacter, organiser une visite, établir et suivre votre devis, puis, si vous confiez les travaux à ATS, gérer le chantier et la facturation. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), puis, le cas échéant, sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales (comptables et fiscales).

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées, et ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à Eric Seva, gérant d’ATS. Elles transitent par des prestataires techniques agissant pour le compte d’ATS :

• l’hébergeur du site, o2switch (Clermont-Ferrand, France), qui héberge le site et le script d’envoi du formulaire ;
• le service de messagerie électronique utilisé par ATS (Gmail, Google), sur lequel les demandes sont reçues. Google peut traiter certaines données hors de l’Union européenne dans le cadre de garanties appropriées (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis).

Durée de conservation

Les demandes de devis qui n’aboutissent pas à des travaux sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Pour les clients, les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant les durées imposées par la loi (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à ericsevaats@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS (connexion chiffrée). Le formulaire comporte un dispositif anti-spam invisible qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée supplémentaire.

Cookies et journaux techniques

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Comme tout serveur web, l’hébergeur peut enregistrer des journaux techniques (adresse IP, date et page consultée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, pour une durée limitée.

Les liens vers Google Maps ou Facebook ouvrent des services tiers soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.